http://www.basse-riviere-d-ain.com/gestion.html
Union des Pêcheurs de la rivière d’Ain
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ARRETE REGLEMENTAIRE PERMANENT
RELATIF A L’EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE
DANS LE DEPARTEMENT DE L’AIN
Extraits relatifs à la réglementation de la Basse Rivière d’Ain.
I - TEMPS ET MESURES D’INTERDICTION
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ARTICLE 2 - Temps d’ouverture dans les eaux de la 1ère catégorie
La pêche est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ainsi qu’il suit :
1°) - Ouverture Générale
Ä du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus
2°) - Ouverture spécifique
¨ OMBRE COMMUN
Ä du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus
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ARTICLE 3 - Temps d’ouverture spécifique dans les eaux de la 2ème catégorie
La pêche est autorisée toute l’année à l’exception de la pêche :
¨ TRUITE FARIO * et ARC EN CIEL *, OMBLE ou SAUMON de FONTAINE, OMBLE CHEVALIER, CRISTIVOMER qui n’est permise que :
Ä du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus
(*) Sur le fleuve RHONE, l’ouverture de la pêche de ces espèces est prolongée jusqu’au deuxième dimanche d’octobre inclus.
¨ COREGONE, qui n’est permise que :
Ä du 1er janvier au deuxième dimanche de novembre inclus
¨ OMBRE COMMUN, qui n’est permise que :
sur l’ensemble des cours d’eau de 2ème catégorie du département de l’Ain
Ä du troisième samedi de mai au 31 décembre inclus
sur le linéaire de la rivière d’AIN compris entre :
- à l’amont, le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique d’ALLEMENT, commune de PONCIN
- à l’aval, le barrage de retenue de la centrale hydroélectrique Convert à PONT D’AIN,
Ä du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus
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III - NOMBRE DE CAPTURES AUTORISEES
ARTICLE 7- Limitation des captures de salmonidés
Sur le parcours : du domaine public fluvial de la rivière l’Ain pour sa section comprise entre l’aval de la retenue d’Allement commune de PONCIN et sa confluence avec le Rhône communes de LOYETTES et de ST MAURICE DE GOURDANS, il est institué un prélèvement maximum autorisé fixé à TROIS salmonidés dont UN ombre maximum et UNE truite fario maximum par pêcheur et par jour de pêche.
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V - PROCEDES ET MODES DE PECHE PROHIBES
ARTICLE 9 -
Les procédés et modes de pêche prohibés dans le département de l’AIN sont ceux énoncés aux articles R 236-40 à R 236-43, R 236-45, R 236-47, R 236-49, R 236-50 du code rural.
a) En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l’eau est interdite dans les cours d’eau et parties de cours d’eau :
Þ l’ALBARINE, section comprise entre la cascade de CHARABOTTE, commune de CHALEY, et la confluence avec la rivière l’AIN, commune de CHATILLON LA PALUD ;
Þ le SERAN, section comprise entre la cascade de CERVEYRIEU, commune d’ARTEMARE, et la confluence avec le RHONE, commune de CRESSIN ROCHEFORT ;
Þ le FURANS, totalité du cours d’eau ;
Þ le SURAN, section comprise entre la retenue du moulin DESPLANCHES, face aval, et la confluence avec la rivière l’AIN ;
pendant la période allant du deuxième samedi de mars à la veille du jour (troisième samedi de mai) de l’ouverture spécifique de la pêche de l’ombre commun.
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VII – PARCOURS « GRACIEUX », de « GRACIATION » ou de « NO KILL »
ARTICLE 11 -
Zone I : Est instituée une pratique particulière de la pêche sur :
- la rivière d’Ain – Lot B 23 :
. Limite amont : Borne 45 à 200 mètres en aval du pont de Priay
. Limite aval : Normal à la rivière
en passant par le chemin d’accès à la station de pompage de
Villette sur Ain RD
Longueur : 1 500 mètres
Communes de PRIAY, VILLETTE SUR AIN
- la rivière d’Ain - Lot B 27 :
. Limite amont : Borne 56 à l’extrémité aval de la digue du chemin de fer
. Limite aval : Borne 58 sur le bord du chemin de bassin
Longueur : 2 000 mètres.
Communes de VILLIEU LOYES MOLLON, CHAZEY SUR AIN
- la rivière d’Ain – Lot B 31
. Limite amont : Borne 64 en face de Charnoz
. Limite aval : Borne 66 en face de Port Neuf
Longueur : 2 000 mètres.
Communes de BLYES, ST JEAN DE NIOST, CHARNOZ SUR AIN, CHAZEY SUR AIN.
Cette pratique concerne exclusivement les espèces truite et ombre commun pour lesquelles tout sujet capturé devra être remis à l’eau sans distinction de taille.
L’utilisation des appâts naturels et d’hameçons avec ardillon en vue de la capture des espèces truite et ombre commun est interdite.